Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Je suis évidemment très défavorable à cet amendement. La réflexion sur la codification de l'ordonnance de 1945 a commencé il y a deux ans. Dans le cadre de la mission d'information sur la justice des mineurs, conduite par Cécile Untermaier et moi-même, un vrai travail parlementaire a été effectué, les professionnels ont été auditionnés et consultés, contrairement à ce que vous dites. Vous voudriez, par votre amendement, supprimer non seulement ces deux ans de travail, mais également les plus de onze heures que nous venons de passer en commission à examiner 400 amendements, en présence du ministre et des parlementaires de chaque groupe qui se sont mobilisés pour donner au débat un caractère constructif. Toutes les questions ont pu être abordées et débattues : le discernement, l'excuse de minorité, la détention provisoire ou la garde à vue...

Je ne peux pas, d'un simple amendement de suppression, vous laisser remettre en cause plus de deux ans de travail à la recherche d'une réforme ambitieuse. Le débat parlementaire est souhaitable et vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais, de grâce, ne parlez pas de suppression ! Ce n'est ni raisonnable ni respectueux du travail de l'ensemble des groupes.

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