Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Permettez-moi de répondre, je ne vous ai pas interrompu.

Les flux existent de manière endémique et ce n'est pas en reportant cette réforme que l'on changera fondamentalement les choses. En revanche, elle est de nature à redonner du sens à la justice pénale des mineurs. D'aucuns ne sont certes pas favorable à cette réforme, mais tout le monde s'accorde à dire que l'ordonnance de 1945, en l'état, n'est pas lisible et est vraiment en perte de sens.

Je ne partage pas votre analyse d'une escalade judiciaire. Je me préoccupe, comme vous, je pense, de ces mineurs qu'on voit revenir devant la justice, encore et encore, parce qu'ils sont inscrits dans des problématiques de délinquance qui, tel le trafic de stupéfiants, les prend dans un engrenage dont il est très difficile de les faire sortir. Cela demande une approche sur mesure. La réactivité en matière de culpabilité que nous proposons n'a rien d'une escalade : elle est importante pour la société et pour la victime, mais aussi pour le mineur, car elle envoie un message clair qui a un sens.

Le suivi éducatif est au cœur de la procédure : c'est du pragmatisme – ce n'est pas un hasard si la gauche et la droite y ont pensé. Le mineur est suivi depuis la période éducative jusqu'au prononcé de la peine qui est assortie de mesures éducatives – ce n'est pas non plus une escalade judiciaire. Dans la pratique, le juge pourra adapter la réponse vers plus ou moins de répression, en fonction des efforts du jeune.

Faisons confiance à nos magistrats, à nos éducateurs, qui connaissent les enfants. Ils exercent un métier difficile mais très beau, et je tiens à saluer leur travail et leur dévouement.

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