Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement a le mérite de ramener le débat sur l'article 38 de la Constitution. J'étais, et je l'assume, de ceux qui critiquaient la démarche du Gouvernement de choisir de légiférer par ordonnance sur le code de justice pénale des mineurs. J'admets aujourd'hui que ce texte constitue une avancée positive, particulièrement en matière de procédure, et qu'il a été élaboré en concertation.

Je réitère cependant le regret, que j'avais formulé lors de la discussion générale, qu'il ne s'agisse que d'un code de justice pénale des mineurs et que nous ne soyons pas allés plus loin – faute de temps, m'a-t-on répondu. Le temps, nous l'aurions eu, mais le Gouvernement a fait le choix de s'enferrer dans la procédure de l'ordonnance, dont le délai de six mois qui l'encadre rendait impossible l'examen de deux textes. Et nous voilà ici, près de deux ans plus tard. Nous aurions pu mettre tout ce temps à profit pour faire ce travail, le Parlement en est tout à fait capable ; il aurait même fait mieux, même si l'avancée en matière de justice pénale des mineurs est à saluer.