Intervention de Paul Molac

Qu'en est-il de la lutte contre la fraude à la TVA, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne ? Grâce à la vente en ligne, par exemple, on peut créer une entreprise, déposer le bilan neuf mois plus tard et disparaître sans payer de TVA. Cette pratique relativement courante empêche de récupérer une partie des impôts.

Le deuxième point sur lequel je souhaite vous interroger est la dérive autoritaire que l'on observe dans certains États européens – il a été question de la Pologne et de la Hongrie mais je pourrais également citer l'Espagne, à propos de la Catalogne. En France même, des textes, comme celui relatif à la sécurité globale, ont suscité une certaine émotion, notamment chez des rapporteurs de l'Organisation des Nations unies (ONU). Nous avons un peu de mal à concilier sécurité et liberté, deux éléments qui sont de la plus haute importance dans notre démocratie : comment y parvenir ?