Intervention de Sacha Houlié

Les quelques divergences que nous avons l'un et l'autre concernent le renforcement du rôle du Parlement, puisque je proposais notamment que les commissions parlementaires puissent saisir le Conseil scientifique pour être éclairées sur les travaux qu'il conduit.

Nous nous sommes interrogés sur les enjeux territoriaux à plusieurs titres : la place des élus locaux ; les outre‑mer et les spécificités locales ; la place des préfets et des agences régionales de santé (ARS).

S'agissant du premier point, nous nous sommes posé la question de la police administrative et de l'articulation des prérogatives confiées aux uns et aux autres, en ayant à l'esprit la nécessité de mieux tenir compte des spécificités territoriales et de pouvoir déconcentrer les mesures. Par exemple, des dispositions plus drastiques ont été prises en Guyane et dans d'autres territoires ultramarins, ce qui leur a permis de sortir des mesures contraignantes avant la métropole. Le 15 décembre, les territoires ultramarins seront ainsi sous un régime plus allégé que l'hexagone.

Par ailleurs, en temps de crise, l'échelon pertinent de l'État pour conduire la politique publique, c'est le département – un constat qui va à rebours de la régionalisation à l'œuvre depuis plusieurs années. C'est sous l'égide du préfet de département qu'étaient placées les services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui avaient accès au dispositif de chômage partiel. C'est encore lui qui a travaillé avec les centres hospitaliers locaux et qui a mené les réunions avec les maires pour harmoniser les stratégies locales – celle de déploiement des masques, par exemple.

Le préfet de département doit être conforté dans cette mission, notamment en prenant la main sur les ARS, ce qui pourrait être inscrit dans la loi annoncée sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, dite « 3D ». Si ces agences ont pu mener des politiques d'ampleur au niveau national pour transférer des patients, en revanche, pour organiser la stratégie locale, déployer les dispositifs de dépistage ou répondre à l'urgence, elles étaient paralysées.