Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président-rapporteur :

Je partage cette conclusion et salue, moi aussi, le travail transpartisan que nous avons réalisé. Il a permis de dresser un bilan assez précis et complet de l'état d'urgence sanitaire. Nos réserves portent principalement sur la place du Parlement, qui doit notamment être mieux associé aux travaux du Conseil scientifique – Philippe Gosselin souhaite que des parlementaires y siègent quand je penche pour une saisine par les commissions parlementaires.

Pour l'essentiel, nous nous entendons pour dire que le régime juridique mis en œuvre a plutôt bien fonctionné, chacun – pouvoir exécutif, juges, Parlement – ayant été à sa place. Reste que le Parlement doit avoir plus de place encore, les autorités indépendantes doivent être confortées dans leur rôle, de même que les préfets et les élus locaux, dont on a mis en avant le rôle sans leur donner tous les pouvoirs. Nous avons construit, au fil de l'eau, un régime juridique qui a été perfectionné et adapté. Grâce aux modifications auxquelles nous proposons de procéder, il devrait être très utile à ceux qui nous succéderont, s'ils doivent gérer des crises aussi complexes que celle à laquelle nous sommes confrontés.

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