Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Je suis désolée, madame la présidente, mais j'étais en réunion et je n'ai pu entendre que la conclusion de M. Gosselin. Je tiens à vous remercier d'avoir créé cette mission flash : les auditions, d'une grande qualité, ont permis aux rapporteurs de mener une réflexion tout à fait enrichissante.

À ce stade, et pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas, le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés est tout à fait réservé, pour ne pas dire opposé, à un texte qui ancrerait dans le droit commun des mesures d'urgence sanitaire – Patrick Mignola, le président de notre groupe, me l'a redit clairement.

Les propositions que vous faites visent à garantir les droits du Parlement, et notre groupe y est sensible – je pense notamment à la clause de revoyure –, mais nous estimons qu'il n'est pas opportun de commencer l'année 2021 par un texte prolongeant l'état d'urgence.

Votre mission, je le répète, apporte un éclairage enrichissant et je vous remercie de la rapidité et du niveau d'exigence dont vous avez fait preuve. Sur le texte qui sera bientôt déposé en conseil des ministres, nous n'avons pas suffisamment d'informations et, pour l'heure, nous émettons des réserves.

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