Intervention de Christophe Euzet

Je vous présente à mon tour, à titre personnel et au nom du groupe Agir ensemble, mes meilleurs vœux pour l'année 2021. J'ai été très sensible aux propos du rapporteur sur l'impérieuse nécessité de garantir la sincérité des scrutins en général et, tout particulièrement, celui de l'élection présidentielle. Cela nous invite à être totalement irréprochables, à faire preuve d'un sens des responsabilités aigu et, bien évidemment, à veiller à la parfaite lisibilité de nos décisions, afin que nos concitoyens comprennent les procédures électorales auxquelles ils sont invités à participer.

Le présent projet de loi organique, cela a été dit, est rendu nécessaire par le principe même de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un texte technique, d'un texte de « réglage », qui vise deux objectifs : d'une part, actualiser les renvois au code électoral ; d'autre part, adapter ou améliorer certaines règles encadrant l'élection présidentielle. Quoique technique, c'est un texte qui comporte un certain nombre d'apports substantiels, comme l'obligation de publier dix semaines au moins avant la date du premier tour de scrutin le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, les dispositions relatives à l'édition électronique des reçus-dons, la dématérialisation du dépôt des comptes de campagne ou encore la déterritorialisation des procurations.

Je précise que nous ne sommes pas opposés, au groupe Agir ensemble, à un débat sur la question des parrainages.

Le respect de l'usage selon lequel on présente un tel texte un an au moins avant l'élection présidentielle est, en outre, à saluer.

On regrettera cependant que l'entrée en vigueur du parrainage par voie électronique ait été reportée à 2027. J'abonderai dans le sens de Blandine Brocard, il convient que nous soyons prêts pour la prochaine échéance, en 2027.

En tout état de cause, le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte.