Intervention de Paul Molac

Bloavez mad, yehed mad ha prosperite : meilleurs vœux pour l'année qui vient – j'espère que nous oublierons rapidement 2020.

Le texte qui nous est soumis est, à nos yeux, technique. Concernant la transmission dématérialisée des comptes de campagne, je rappelle simplement le problème de sécurisation qui s'est posé pour les Français de l'étranger et a obligé à réorganiser certaines élections.

Le groupe Libertés et territoires est, lui aussi, favorable à ce que, même hors pandémie, chaque mandataire puisse recevoir deux procurations et regrette, comme d'autres, le report de la transmission dématérialisée des parrainages.

Toutefois, selon nous, c'est l'élection au suffrage universel du Président de la République et notre organisation institutionnelle qui posent problème : l'élection présidentielle est l'alpha et l'oméga de notre vie démocratique, l'échéance attendue qui relègue les autres élections à un rang inférieur. Cette tendance a encore été renforcée par l'instauration du quinquennat et par l'inversion du calendrier électoral.

Personne n'a proposé d'élire les députés en même temps que le Président de la République, voire avant, ce qui renforcerait le Parlement, qui en aurait bien besoin, mais également les collectivités locales. Aux États-Unis, c'est grâce à l'autonomie des États vis‑à‑vis de l'État fédéral que Trump a pu être contrecarré et que le pays a résisté à la tentative populiste : dans ce système décentralisé, le président ne peut pas tout faire.

En outre, les institutions françaises permettent de destituer un président qui ne pourrait plus remplir ses fonctions, mais aucune procédure n'est prévue pour cela : il faudrait en concevoir une et la faire voter par le Parlement pour que cette possibilité puisse être utilisée.

En 1958, le général de Gaulle était fort d'une légitimité qu'aucun Président de la République n'aura plus jamais, pour avoir dit non au nazisme et avoir libéré la France après s'être exilé et avoir été condamné à mort par contumace. La Ve République – c'est le procès que l'on peut lui intenter – a été faite pour lui, et je crains que le pouvoir n'y soit trop concentré pour nous permettre de résister si nous tombons entre les pattes d'un populiste, comme cela s'est produit aux États-Unis, au Brésil ou en Ukraine.

Tout le monde s'est offusqué de ce qui s'est passé au Capitole. En France, il n'y a pas si longtemps, nous avons connu de très grosses manifestations lors desquelles l'Arc de triomphe a été saccagé, d'autres lieux de notre démocratie auraient pu l'être – certains gilets jaunes marchaient sur l'Assemblée nationale, le Sénat et l'Élysée – et un ministère a été attaqué à coups de Manitou. Notre démocratie est malade, et je crains qu'elle ne soit fragilisée par la focalisation sur l'élection présidentielle et sur le Président. Je plaide donc, vous l'aurez compris, pour un autre système.