Intervention de Philippe Gosselin

Je ne ferai pas un plaidoyer, comme vient de le faire le rapporteur, et je ne me satisferai pas nécessairement de la présentation assez lapidaire du texte qui vient d'être faite. Je pourrais certes vous interroger sur les mutations du virus ou sur la stratégie vaccinale, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire, mais nous discutons d'un texte relatif à l'état d'urgence sanitaire qui, contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, n'est pas seulement technique : la prorogation pour une période aussi longue d'un droit d'exception, exorbitant du droit commun, ce n'est pas rien !

Une fois de plus, on fait l'impasse sur le contrôle du Parlement. Nous nous retrouvons ici contraints et forcés puisque le texte de pérennisation a été retiré dans la déroute de l'avant-veille de Noël après le cafouillage de la majorité.

J'appelle l'attention de la représentation nationale sur le fait que, au mois de septembre, nous en serons à dix-huit mois d'état d'urgence sanitaire ou de sortie d'état d'urgence sanitaire qui relève aussi, selon le Conseil constitutionnel, d'un droit exorbitant du droit commun ! L'état d'urgence sanitaire est certes nécessaire afin de protéger nos institutions et nos concitoyens, mais la mise à l'écart du Parlement est terrible.

Comment comptez-vous gérer l'après 31 décembre 2021 ? Autrement dit, quand pensez-vous présenter le texte qui a été retiré ? Pourquoi ne prévoyez-vous pas une clause de revoyure, comme cela vous est demandé de toute part, y compris dans le rapport que Sacha Houlié et moi-même avons commis au mois de décembre ? Que le Gouvernement puisse travailler, c'est une chose – et nous sommes à vos côtés pour protéger nos concitoyens –, mais pourquoi vouloir à tout prix écarter le Parlement sur une période aussi longue ?