Intervention de Philippe Latombe

Madame la présidente, je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, de cette attention.

Notre groupe est satisfait que l'examen du texte tendant à inscrire dans le droit commun des mesures d'état d'urgence sanitaire pérennes soit reporté à plus tard. Lorsque la crise sanitaire liée à la covid-19 sera passée, il nous reviendra, à froid, calmement et avec du recul, d'analyser les décisions qui auront été prises et de voir ce qui aurait pu être fait autrement.

L'examen du présent projet de loi est rendu nécessaire par le report du projet de loi précité. Comme le ministre l'a rappelé hier, et comme l'étude d'impact l'expose, la situation laisse craindre une nouvelle reprise de l'épidémie dans les semaines à venir et aucun indicateur ne permet pour l'heure d'envisager une amélioration claire de la situation.

Le Gouvernement doit en permanence ajuster les mesures visant à assurer notre sécurité sanitaire, en fonction de l'évolution de la pandémie. Ce soir, le Premier ministre fera des annonces qui sont d'autant plus nécessaires que nous sommes confrontés à l'arrivée de nouveaux variants sur notre territoire, qui entraînent une contamination plus rapide et qui, d'après une étude anglaise, pourraient concerner davantage les populations jeunes. Nous devons donc donner un cadre juridique d'action au Gouvernement, qui s'inscrive dans des délais adaptés aux enjeux sanitaires. Pour notre groupe, les délais proposés sont pertinents. Nous nous félicitons d'ailleurs qu'une date soit inscrite en dur à l'article 4 et que celui-ci ne renvoie pas à un décret en Conseil d'État, comme cela était prévu à l'origine. Le rôle du Parlement est ainsi conforté, ce qui nous satisfait.

L'examen de ce texte, enfin, montre que le Parlement est capable de travailler dans des situations d'urgence, même lorsque le calendrier parlementaire est dense et que les mesures de distanciation imposent la demi-jauge. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera ce texte.