Intervention de Jean-Pierre Pont

J'émets un avis défavorable aux dates proposées en remplacement de celle du 31 décembre, le présent article ayant fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique. Je rappelle qu'il ne s'agit que d'un cadre. L'article premier n'a pas pour effet de prolonger automatiquement l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre. Son application dans le temps demeure soumise au régime de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui conditionne sa prorogation au-delà d'un mois à un vote du Parlement. Dans cette perspective, nous pourrons envisager l'adoption d'un cadre pérenne, adapté à l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux futures crises qui pourraient survenir, dans de bonnes conditions.

L'évolution du virus soulève toujours de nombreuses questions. Une variante apparue en Grande-Bretagne circule à présent en France, alors même que nous avons limité les contacts avec la Grande-Bretagne. On entend également parler d'une variante sud-africaine et d'une variante brésilienne. Surtout, il est possible que ces mutations résistent au vaccin. Il faut prévoir suffisamment de temps, et se donner un cadre, pour agir.