Intervention de Philippe Gosselin

Dès sa première phrase, notre rapporteur s'est prévalu de l'avis favorable du Conseil scientifique. La belle affaire ! Nous sommes la représentation nationale ! Quelle est la légitimité démocratique du Conseil scientifique ? Aucune, en vérité ! Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point. Je ne mets pas en cause la compétence scientifique de ses membres, que je respecte, mais sa légitimité démocratique, qui est nulle ! Par conséquent, l'argument consistant à opposer l'avis du Conseil scientifique à nos propositions n'est pas recevable. Tant que nous y sommes, prenons l'avis des trente-cinq membres du « collectif citoyen », tirés au sort il y a quelques jours ! Recueillir l'avis du Conseil scientifique est une très bonne chose ; nous n'en devons pas moins contrôler régulièrement l'action du Gouvernement. Or, comme l'a rappelé notre collègue Marietta Karamanli, il n'existe pas de lien entre le Conseil scientifique et le Parlement. Cet organe est placé auprès du Gouvernement. Pourquoi pas, dès lors qu'on l'inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ! Sacha Houlié et moi-même avons formulé plusieurs préconisations à cet effet, dont il serait souhaitable de tenir compte.

On ne peut pas écarter d'un revers de main la représentation nationale ni les clauses régulières de revoyure que nous appelons de nos vœux. Nous ne refusons pas de débattre, nous y sommes toujours prêts ; nous ne refusons pas d'adopter un cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, nous l'avons adopté à plusieurs reprises. Nous savons nous montrer raisonnables. La plupart d'entre nous ont exercé, par le biais de nos partis respectifs, des fonctions gouvernementales et de responsabilité. Nous savons quel est le poids de la gestion d'un pays, notamment dans une crise comme celle que nous connaissons. Si nous prorogeons l'état d'urgence sanitaire d'une année complète, il aura duré, au 31 décembre prochain, presque deux ans, ce qui n'est pas banal ni simplement technique ! Contrairement à ce qu'affirme M. le ministre, ce texte n'est pas le cousin germain des précédents.