Intervention de Philippe Gosselin

Dans le même esprit, notre amendement reprend la proposition n° 6 de la mission flash que Sacha Houlié et moi-même avons conduite sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire : fixer une durée de prorogation maximale de l'état d'urgence sanitaire.

Certes, ce qu'une loi ordinaire comme celle-ci prévoit, une autre loi ordinaire peut le défaire ; mais la mesure donnerait au moins un cadre, en appelant une clause de revoyure sérieuse qui nous épargnerait des débats chaque fois enflammés – ce qui est logique s'agissant de l'état d'urgence sanitaire, régime exorbitant du droit commun. Des atteintes aux droits et libertés sont en jeu, des pans entiers de notre système juridique sont mis à mal durant cette période. Il faut donc faire preuve de grandes précautions.

Si des circonstances exceptionnelles le rendaient nécessaire, le législateur pourrait très bien revenir sur la durée qu'il aurait fixée.

Nous souhaitons donc que la durée de la prorogation ne puisse dépasser trois mois, de sorte que nous nous retrouvions au moins une fois par trimestre. C'est une sage proposition.