Intervention de Jean-Pierre Pont

Nous abordons l'examen des amendements que le Sénat avait adoptés dans le cadre de la discussion de la loi du 14 novembre 2020 et que l'Assemblée nationale avait rejetés. Ma position n'a pas changé : avis défavorable. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire que le Parlement s'apprête à voter constitue, à sa manière, une validation des mesures prises par l'exécutif.