Intervention de Philippe Gosselin

Il n'est pas question de nier la nécessité d'un état d'urgence : un certain nombre de mesures ne peuvent être prises que dans ce cadre, notre position est claire sur ce sujet et nous reconnaissons le fondement de l'action du Gouvernement. Encore faut-il un peu de cohérence. Nous avons connu ces derniers mois, pour différentes raisons, des mouvements de va-et-vient, des projections parfois trop courtes et parfois trop longues, un projet de loi avant Noël retiré en quelques heures… La loi du 14 novembre 2020 prolongeait le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril. La loi du 23 mars 2020 fixait à la même date la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire. Bref, tout nous renvoie au 1er avril.

Peut-être votre position va-t-elle évoluer. Si une ouverture se concrétise en séance, je m'en réjouirai et peut-être pourrons-nous vous accompagner. Mais à ce stade, alors que l'encre de votre texte, sorti hier du conseil des ministres, est à peine sèche, nous en restons à notre demande initiale. Oui, il faut aller au-delà du 16 février : fixons le 1er avril. Nous nous retrouverons éventuellement un peu avant pour proroger l'état d'urgence ou aménager sa sortie. Cette clause de revoyure est un traditionnel et démocratique moyen d'association du Parlement, qui est réclamé largement au-delà du groupe Les Républicains.

L'amendement de repli CL47 fixe la date au 16 mai 2021.