Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Comme à l'article 1er, j'émets un avis défavorable à tous les amendements proposant une date alternative à celle du 1er juin 2021.

Le Conseil scientifique juge cette prorogation de trois mois et demi tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l'a relevé également le Conseil d'État. Surtout, l'amendement de suppression de l'article 3, que je présenterai dans quelques instants, permettra d'acter une clause de revoyure au 1er juin. Il me paraît donc nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d'aborder cette échéance avec suffisamment de recul sur l'évolution de la situation sanitaire.

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