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Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement CL65. Il vise à ce que tout couvre-feu d'au moins dix heures consécutives ne puisse être décidé qu'après un vote du Parlement.

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