Intervention de Philippe Gosselin

Je me réjouis de voir le rapporteur et le groupe majoritaire reprendre un amendement que nous avions déposé sur plusieurs projets de loi similaires – le plagiat nous rend heureux. L'idée est d'éviter à tout prix un long tunnel sans rendez-vous avec le Parlement, sans que celui-ci ne puisse exercer un contrôle démocratique dans un État de droit, en supprimant cette période transitoire qui participe encore de l'état d'urgence sanitaire – selon la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020, même sous une forme dégradée, le régime d'état d'urgence reste exorbitant du droit commun.

En revenant à la date sèche du 1er juin, même si elle ne nous agrée pas totalement, nous raccourcissons fortement la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, avant le long tunnel estival et avant ce rendez-vous démocratique nécessaire que sont les élections départementales et régionales. Certes, le pays va mal et la santé de nos concitoyens est en jeu, mais la gestion, les investissements et l'avenir des collectivités sont également importants.

Imaginons que cette prorogation dure un an et nous mène à la veille de l'élection présidentielle que l'on ne peut pas reporter : il faut donc trouver les bonnes mesures.