Intervention de Olivier Serva

Je salue l'initiative du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Le texte présenté par Mme Justine Benin traite d'une question importante que nous allons tenter de régler en collaboration avec les établissements publics exerçant la compétence relative à l'eau en Guadeloupe.

Si nous nous approchons du but depuis plusieurs années, 2021 sera celle de deux démarches complémentaires : celle des exécutifs locaux, c'est-à-dire les présidents d'EPCI, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), la région et le département, d'une part, et la nôtre, d'autre part. Nous avons une responsabilité majeure puisque nous allons pouvoir, de façon assez inédite, accompagner les collectivités locales et les Guadeloupéens pour que de l'eau coule de leurs robinets.

Si j'ai confiance dans la méthode, ce texte nécessite néanmoins quelques amendements et améliorations.

En premier lieu, le groupe La République en Marche souhaite élargir l'objet du texte, qui ne traite que de l'eau potable et de l'assainissement, aux eaux pluviales, qui deviendraient une nouvelle compétence du syndicat mixte ouvert. En effet, la Guadeloupe est régulièrement sujette à des pluies diluviennes, expliquant d'ailleurs l'abondance de la ressource, qui causent des inondations pas toujours bien gérées et qui provoquent des morts.

Les autres amendements résultent d'initiatives personnelles de ma part : ils fourniront matière à discussion et à renvoi, le cas échéant, à l'examen du texte en séance publique.

Si une crise de confiance affecte les politiques en général, c'est particulièrement vrai en Guadeloupe où les élus locaux sont jugés responsables du fait qu'il n'y a pas d'eau au robinet : il est donc fondamental d'intégrer les autres parties prenantes au syndicat mixte ouvert. La société civile – représentée par des associations telles que Moun Gwadloup, Balance ton SIAEAG ou Vivre – veut avoir voix au chapitre, c'est-à-dire participer d'une façon ou d'une autre à la gouvernance. Si le cadre légal actuel ne prévoit pas de voix délibérative, on pourrait imaginer – le Gouvernement y travaille – que les représentants d'usagers puissent, le cas échéant, obtenir un statut d'observateurs au sein des instances délibérantes, voire que soit créée, à l'image du conseil économique, social et environnemental régional, une instance consultative appelée à donner son avis sur les délibérations. Nous avons là un pan d'histoire à construire.

Si la proposition de loi continue à faire débat en Guadeloupe, c'est que les intercommunalités ne sont pas totalement d'accord sur le chemin à suivre. À l'issue de plusieurs années de discussions, six collectivités sur sept sont partantes pour créer le syndicat mixte ouvert ; elles ont déjà délibéré en ce sens. Seule une, Cap Excellence, où je siège sur les bancs de la minorité, émet des réserves quant à son intégration dans ledit syndicat ; celles-ci pourraient être levées en réglant les questions de la représentation des usagers et de la répartition des voix dans la délibération. Les statuts du syndicat mixte ouvert prévoient une répartition des dépenses par intercommunalité en fonction du nombre d'usagers, mais que chacune disposera du même nombre de sièges au sein de la structure de gouvernance ; il me semblerait plus logique que les sièges soient répartis en fonction de la population de chaque EPCI.