Intervention de Jean-Félix Acquaviva

C'est avec grand intérêt que le groupe Libertés et territoires a pris connaissance de cette proposition de loi. Nous en partageons l'ambition. L'accès à l'eau est un problème sérieux en Guadeloupe et nous pouvons comprendre l'exaspération des populations qui subissent des coupures à longueur d'année alors que, par ailleurs, il leur est demandé de se laver régulièrement les mains ! Vétusté du système de distribution, carence dans les investissements, l'entretien et les réparations, déperdition importante, mésentente et défaillances entre acteurs publics et privés… Un rapport récent indique que pour 100 mètres cubes d'eau captée dans les rivières et les nappes phréatiques, seuls 40 mètres cubes sont distribués.

Notre collègue Justine Benin propose un service public unique de l'eau en Guadeloupe, au moyen d'un syndicat mixte ouvert regroupant tous les échelons de collectivités. Cette évolution est souhaitée par les syndicats guadeloupéens concernés et elle a été recommandée en novembre par le ministre des outre-mer, M. Sébastien Lecornu.

Si nous ne pouvons qu'être d'accord sur le fond, nous formulerons quelques remarques de forme. Cette problématique territoriale doit-elle se régler par la loi, ici, à Paris ? Par conviction, nous estimons qu'il revient aux assemblées délibérantes de Guadeloupe de se prononcer sur l'organisation interne du système de l'eau. La recherche du consensus est un exercice difficile, mais elle doit toujours primer l'imposition par le haut d'une norme, surtout lorsqu'il s'agit des compétences des collectivités. Nous serons constants dans la position que nous avons fait valoir lors des précédents débats sur la gestion de la compétence eau et assainissement : nous souhaitons que les transferts de compétences à l'échelon supérieur se fassent sur une base volontaire, après dialogue, projet, construction, compromis.

Or, nous n'avons pas vu un consensus clair se dégager. Nous avons entendu les réserves du président du conseil régional, M. Ary Chalus, et de certaines intercommunalités. Nous avons également pris connaissance des amendements de M. Max Mathiasin, qui demande une formalisation claire de la volonté de transfert des assemblées délibérantes, ou encore de M. Olivier Serva, qui propose plusieurs ajustements, de nature financière ou relatifs à la gouvernance du syndicat mixte et à la continuité du service.

Enfin, nous nous interrogeons sur les moyens consacrés à la refonte du système guadeloupéen de l'eau. Dix millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de relance mais, compte tenu de l'ampleur de la rénovation, il est évident que cette somme ne suffira pas. C'est pourquoi il nous sera difficile, à ce stade, de prendre part au vote.