Intervention de Justine Benin

Je remercie les députés qui sont intervenus au nom de leur groupe. Je mesure la responsabilité qui m'est conférée, ainsi qu'au groupe MODEM et démocrates apparentés, à travers cette proposition de loi dont l'enjeu est à la fois social et politique.

Je précise que ce texte a été élaboré par deux parlementaires élus en Guadeloupe. Son ambition n'est pas, messieurs Gosselin et Acquaviva, de déposséder les élus locaux de leur compétence, encore moins de les décrédibiliser, madame Vainqueur-Christophe. Bien au contraire, nous construisons avec eux le cadre législatif que nous souhaitons donner à la future structure unique de l'eau. Je rappelle que cette structure a été souhaitée dès 2009, lors de la grande manifestation du collectif Liyannaj Kont Pwofitasyon ; elle a été demandée fort légitimement par l'ensemble de la population, des organisations syndicales et patronales et des élus locaux. Cela nous a été confirmé lors des nombreuses auditions d'élus locaux, d'associations d'usagers, de régies et syndicats, d'organisations socioprofessionnelles auxquelles nous avons procédé.

La proposition de loi fixe un cadre législatif qui permettra aux élus locaux de travailler ensuite sur le statut, madame Obono, et de faire le choix d'un ou de plusieurs opérateurs. C'est alors que nous pourrons parler de la régie. Quoi qu'il en soit, les discussions avec les élus du territoire se poursuivront jusqu'à l'examen du texte en séance publique.

Mme Vainqueur-Christophe a soulevé la question de la représentation des usagers ; je proposerai une réécriture de l'article 2 en ce sens. À M. Max Mathiasin, qui suggère que la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) soit consultée, je répondrai que l'article 1er prévoit que les statuts seront arrêtés après consultation et avis des organes délibérants des membres du syndicat mixte.