Intervention de Olivier Serva

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

L'amendement CL17 vise à assurer la représentation de la société civile au sein du syndicat mixte ouvert. D'une part, il convient de prévoir que des représentants des chambres consulaires – chambre d'agriculture, chambre des métiers et de l'artisanat, chambre de commerce et d'industrie – siègeront au syndicat mixte ouvert. D'autre part, je pense qu'il faut aller plus loin en matière de représentation des usagers. S'il semble difficile de leur donner voix délibérative, ils pourraient avoir un statut d'observateur au sein des instances délibérantes et même être consultés formellement. C'est en tout cas une volonté largement exprimée, notamment par Cap Excellence.

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