Intervention de Olivier Serva

Il s'agit là d'un sujet de crispation au niveau local. Comme je vous le disais, six des sept intercommunalités ou collectivités majeures sont d'accord pour créer ce nouveau syndicat mixte ouvert. En revanche, Cap Excellence, la principale communauté d'agglomération, est en désaccord pour plusieurs raisons, certaines budgétaires, d'autres ayant trait à la gouvernance.

Dans les projets de statuts, il est en effet prévu à la fois que les dépenses du syndicat mixte ouvert seront réparties en fonction du nombre d'usagers et que la représentation des EPCI au sein du comité syndical sera égalitaire. Il y a là, me semble-t-il, une rupture d'égalité : il faudrait que chacun paie en fonction du nombre de robinets qu'il détient et que la représentation des EPCI au sein de la structure de gouvernance soit proportionnelle à la population de chacun. Tel est l'objet de cet amendement.