Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Les questions de gouvernance et de répartition des sièges sont importantes. Il serait bon d'y travailler d'ici à la séance. Ces amendements sont néanmoins extrêmement ambitieux. On peut s'interroger sur l'opportunité d'accorder des sièges à des structures qui, certes, sont tout à fait légitimes et disposent d'une expertise, mais qui ne participent pas, traditionnellement, à la gestion de ce type de politique publique.

En ce qui concerne la répartition des sièges au sein du comité syndical, il est vrai que l'on pourrait s'interroger sur la proportionnalité de la représentation de chaque EPCI par rapport à la population. Cependant, les écarts de population ne sont pas très importants.

En conséquence, le groupe La République en marche suivra l'avis de la rapporteure et votera contre les amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.