Intervention de Justine Benin

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin, rapporteure :

Comme je l'indiquais il y a un instant, je propose que siège au comité syndical, l'instance décisionnaire du syndicat mixte, le président de la commission de surveillance, dont l'article 2 fixera les modalités d'organisation.

Pour définir cette commission de surveillance, je me suis inspirée des conseils de développement des grands ports maritimes. Elle réunirait des représentants des collectivités, du monde professionnel et des usagers. C'est un usager qui en assurerait la présidence et qui en conduirait les travaux. Sa présence, avec voix consultative, au comité syndical, lui permettrait d'y faire aborder les sujets auxquels les Guadeloupéens sont les plus attachés et de contrôler la bonne gouvernance de l'ensemble.

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