Intervention de Olivier Serva

Cela a été souligné par plusieurs porte-parole des groupes : cette proposition de loi traite de l'organisation du service public d'eau potable et d'assainissement, mais pas de son financement. Or, il existe des dettes à tous les niveaux, à celui des EPCI comme à celui du SIAEAG. La dissolution du second va entraîner le rapatriement de ses dettes, de ses créances et de ses salariés chez les premiers. Ce n'est pas de nature à nous rassurer quant à la viabilité financière et budgétaire du nouveau syndicat mixte ouvert. Il ne faudrait pas créer un autre Titanic, c'est-à-dire un bel outil qui sombrerait rapidement dans les eaux de l'Atlantique – en l'occurrence, la mer des Caraïbes.

Nous avons besoin d'éclaircissements de la part du Gouvernement ou de la rapporteure concernant la trajectoire financière et budgétaire, d'abord durant la période transitoire, puis ultérieurement, une fois que le syndicat exercera pleinement ses compétences.