Intervention de Justine Benin

Ces amendements portent sur deux questions importantes : d'une part, la situation des personnels des structures appelées à disparaître et les conditions de leur transfert vers le nouvel opérateur ; d'autre part, la répartition de l'actif et du passif, notamment les équipements et les dettes accumulées.

Dans l'idéal, ces questions feraient l'objet d'un accord entre les parties à l'issue d'une négociation claire et transparente. Je suis certaine que les collectivités guadeloupéennes peuvent y parvenir. Toutefois, vous avez raison, il faut envisager une issue en cas d'échec.

La solution que vous proposez serait terrible pour les élus locaux et la décentralisation, puisque vous prévoyez de confier tout pouvoir au préfet pour prendre les décisions. En outre, si l'on entend faire jouer ce rôle à l'État, il me semble délicat de le décider en l'absence du Gouvernement. C'est pourquoi je demande le retrait des amendements dans l'attente de l'examen en séance publique. Peut-être pourrons-nous, avec le concours du ministre, trouver une solution plus douce pour tout le monde.