Intervention de Olivier Serva

L'amendement CL20, qui s'inscrit dans la continuité du CL21, porte sur l'abandon des dettes sociales et fiscales.

L'amendement CL16 traite des dettes fournisseurs. D'un côté, il y a le SIAEAG, dont les dettes sont actuellement inférieures aux créances. De l'autre côté, il y a les EPCI qui, pour de multiples raisons, dont la masse salariale et le manque de ressources fiscales, sont en difficulté financière. Or, on décide de dissoudre le SIAEAG et de transmettre aux EPCI, pendant une période transitoire, les salariés, les dettes et les créances – qui sont difficiles à recouvrer. On nous dit qu'il ne faut pas s'inquiéter parce qu'en septembre, il y aura le syndicat mixte ouvert – mais celui-ci ne pourra pas bien fonctionner si on laisse les choses en l'état, parce qu'il sera plombé par les dettes et la masse salariale !

C'est pourquoi, afin de cantonner les dettes, je propose de créer, sur le modèle de ce qui a été fait pour la SNCF, une structure de défaisance. Cela permettrait de libérer la nouvelle structure de tout le passif et d'avoir un bon service public de l'eau.