Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous nous retrouvons suite à l'échec de la commission mixte paritaire. Nous le regrettons car des efforts importants avaient été réalisés afin de trouver un accord – et il paraissait si proche… Je salue à mon tour l'engagement de la présidente de la commission des Lois et du rapporteur. Jusqu'au bout, ils ont œuvré pour trouver cet accord.

La commission mixte paritaire a permis d'acter certains points de convergence : nous partageons le même constat, celui de la gravité de la situation actuelle et de la nécessité de proroger le régime de l'état d'urgence sanitaire, afin de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie de nos concitoyens, ainsi que des personnels de santé.

Mais nous avons échoué à nous mettre d'accord sur les modalités de contrôle du Parlement en cas de confinement, et nous le regrettons. La proposition me semblait sincère et honnête puisqu'il s'agissait de déclencher l'article 50-1 de la Constitution, avec vote à l'issue du débat, si le confinement durait six semaines. Le Gouvernement s'y était engagé. La proposition a été refusée ; nous en prenons acte.

Pour conclure, le groupe La République en Marche est favorable à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.