Intervention de Pacôme Rupin

Je partage le regret exprimé par M. Gosselin. Pour avoir participé à la commission mixte paritaire, je peux attester que nous n'étions pas très loin d'un accord – s'agissant de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, par exemple, nous aurions coupé la poire en deux. Si la commission mixte paritaire a échoué, c'est parce que le Sénat demandait qu'un éventuel confinement ne puisse être prolongé au-delà d'un mois sans être autorisé par la loi. Nous ne pouvions l'accepter.

Nous avons discuté d'une première prorogation de l'état d'urgence sanitaire en novembre dernier et avons commencé l'examen du présent projet de loi fin janvier, soit un peu plus de deux mois plus tard. Le rythme des débats relatifs à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire me semble donc suffisamment soutenu. S'il fallait prendre de nouvelles mesures et proroger encore cet état d'urgence sanitaire, nous devrions en débattre bien avant le 1er juin et nous nous retrouverions certainement de nouveau dans deux mois et demi. La date du 3 mai paraît donc beaucoup trop précoce, tandis que celle du 1er juin nous permettra de débattre d'une éventuelle prorogation supplémentaire en temps et en heure.