Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du lundi 1er février 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je ne voterai pas l'amendement. Au-delà du désaccord sur la date, que Philippe Gosselin a évoqué, le texte du Sénat offrait au Parlement une possibilité de se positionner. C'était l'objet de la proposition faite lors de la commission mixte paritaire ainsi que de l'amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui prévoyait que le Parlement se positionne par un vote, par exemple, sur la prorogation d'un confinement. Nous avons déjà montré que nous pouvons nous réunir rapidement.

Ces dispositions seront supprimées avec l'adoption de l'amendement du rapporteur, qui rétablit le texte initial de l'Assemblée, sans tenir compte des débats qui se sont tenus ni d'un éventuel nouveau confinement, lequel sera décidé sans que le Parlement ne puisse se positionner sur sa prorogation. Lorsqu'un confinement est décidé, le Parlement doit pouvoir se réunir pour un débat, engagé par le Premier ministre, pour ensuite se positionner par un vote. Une telle mesure, où chacun se positionne, est responsable. Je regrette que le rétablissement du texte de l'Assemblée ne prenne pas en compte ces avancées, qui ont été proposées par le Sénat en première lecture, et lors de la commission mixte paritaire.

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