Intervention de Pascal Brindeau

Ce débat, comme l'a rappelé M. Schellenberger, fait écho à celui sur l'état d'urgence sanitaire et concerne la vitalité même de la démocratie dans le contexte de la crise sanitaire.

Je me félicite que, suite aux travaux de Jean-Louis Debré, le spectre d'un report renouvelé de ces élections, à discrétion de l'exécutif, ait été écarté, alors que ces dernières n'ont pas seulement des conséquences politiques sur un plan national mais pour la vie même de nos territoires. Nos concitoyens auraient vécu un report au-delà de l'élection présidentielle de 2022 comme une confiscation de la démocratie et une forme de tripatouillage, alors que nombre d'entre eux se défient déjà du système représentatif. Il n'aurait pas été acceptable de se livrer à ce petit jeu en arguant de la crise sanitaire alors que nous demandons aux Français de continuer à travailler et que leurs libertés sont réduites.

La perspective d'un report au mois de juin devrait faire l'objet d'un consensus, jusqu'à la conclusion que j'espère positive de la commission mixte paritaire. Je nourris quelque crainte à ce propos après avoir entendu le rapporteur tant il a déconsidéré certaines propositions du Sénat alors que quelques-unes d'entre elles sont frappées au coin du bon sens.

Je ne suis pas d'accord avec lui sur son interprétation de l'introduction de la borne du 20 juin 2021 dès lors que les dates du premier et du second tour ne sont pas fixées.

Je ne suis pas d'accord non plus s'agissant de la territorialisation des procurations. Deux procurations par personne, c'est le bon sens. Nous avons les moyens de nous organiser en ce sens mais à condition de dématérialiser la totalité de la procédure, comme le groupe UDI et Indépendants le propose depuis longtemps, et de faire donc fi de la territorialisation tout en ne limitant pas les procurations aux seuls ascendants ou descendants.

Je ne le suis pas non plus s'agissant de l'adaptation de la campagne électorale et des moyens audiovisuels qui devraient lui être consacrés. Même si la circulation du virus refluera au printemps, la campagne électorale ne ressemblera pas à celles que nous avons connues : il est très peu probable que des réunions publiques à grande échelle ou des rencontres « porte-à-porte » puissent être organisées. Nous devons donc promouvoir le développement de toutes les autres formes de contact, ce qui passe par l'audiovisuel et les réseaux sociaux. L'impossibilité d'organiser des débats ou de prévoir des temps d'expression pour les candidats sur les chaînes publiques ne me semble pas aller dans le bon sens. Notre groupe propose également qu'il soit possible, à titre dérogatoire, de sponsoriser des messages sur les réseaux sociaux.

Enfin, je ne suis pas non plus d'accord s'agissant des dispositions introduites par le Sénat concernant les comptes administratifs des collectivités. Le report des élections implique celui des installations des assemblées locales, donc, des délibérations et des votes des budgets.