Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La tenue régulière d'élections, la respiration démocratique sont particulièrement importantes. Il n'est pas possible de jouer avec le calendrier électoral. Des élections essentielles se sont d'ailleurs déroulées en pleine pandémie dans un certain nombre de grands pays comme les États-Unis, le Portugal ou l'Ukraine. Nous ne pouvons donc pas reporter indéfiniment nos élections. Un télescopage avec les élections présidentielles serait parfaitement inacceptable.

La « présidentialisation » des élections législatives est patente avec l'inversion du calendrier. La concentration de toutes les élections en même temps me semblerait démocratiquement déplorable car le pluralisme en souffrirait.

En reprenant les préconisations du rapport Debré et en bornant l'élection au 20 juin, le texte issu du Sénat convient à notre groupe Libertés et Territoires.

Aucune difficulté avec l'article 2, qui prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement.

Je ne partage pas l'avis du rapporteur sur l'article 6. Les clips de campagne existent pour les candidats à l'élection présidentielle, et même pour les syndicats lors des campagnes prud'homales. Rien ne justifie qu'ils n'existent pas pour les têtes de liste des élections régionales. Dans le monde actuel, le petit écran est dans chaque famille. Cela me paraît être une mesure de bon sens, comme le sont les doubles procurations.

Enfin, le texte comporte certaines dispositions techniques, qui ne font pas difficulté.

Nous souhaitons donc nous éloigner le moins possible de ce qui a été voté par le Sénat. Nous avons toutefois déposé quelques amendements sur la déterritorialisation, dont le dispositif semble trop large. Ils tomberont probablement, si l'amendement de suppression est adopté.

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