Intervention de Philippe Gosselin

Hier soir, nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er juin. C'est un état particulier, qui, à ce stade, n'englobe pas la tenue des élections locales, départementales et régionales. C'est heureux : il ne faudrait pas que l'état d'urgence puisse servir à justifier la non-tenue de ces élections. Quand bien même il serait à nouveau prorogé au-delà du 1er juin, il est important de rappeler que la démocratie ne peut pas être confinée, et qu'aucun couvre-feu ne peut lui être imposé.

Des échéances électorales existent, qui sont des respirations démocratiques nécessaires aux collectivités. Un décalage de quelques mois n'est pas grave – il faut tenir compte de la situation –, mais nous ne pourrons pas aller au-delà. Les formules qui consisteraient à regrouper l'ensemble des élections autour de l'élection présidentielle, qui ne peut être décalée car elle est constitutionnelle, ou autour des élections législatives, ne seraient pas sérieuses. Pour tout ce qui concerne la campagne et l'organisation, elles nous conduiraient à un gros bloc d'élections, à l'américaine, où les citoyens noircissent des bulletins de vote de quatre, cinq ou six pages, qui sont lus par des lecteurs optiques. Nous n'y sommes pas habitués en France.

Évidemment, on pourrait prévoir ces élections en septembre 2022, et proroger les mandats actuels de dix-huit mois. N'y pensons pas. Nous avons un texte, qui a été bien travaillé par le Sénat, ainsi que le rapport Debré, qui donne la température et le décor. Il faut s'en tenir à cela. Bien sûr, des questions sur l'organisation de la campagne, la territorialisation des procurations, les comptes de campagne ou les montants ont été soulevées. Nous nous adapterons. Ne maintenons qu'un principe, celui de la démocratie et de l'organisation de ces élections.