Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

L'amendement CL39 rappelle que le report de trois mois des élections régionales et départementales se justifie eu égard à l'existence de risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19. Il revient également sur l'introduction d'une date butoir fixée par le Sénat au 20 juin 2021. S'il est nécessaire de prévoir que les deux tours des scrutins départementaux et régionaux auront lieu au cours du mois de juin 2021, la détermination de leur date exacte relève du pouvoir réglementaire. Le décret de convocation des électeurs précisera ainsi les dates auxquelles auront lieu les deux tours des prochaines élections régionales et départementales. Nous retenons donc le mois de juin, tout en laissant au Gouvernement le soin d'annoncer très vite les dates retenues. Je souhaiterais même qu'une telle annonce soit faite à l'occasion de nos travaux.

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