Intervention de Rémy Rebeyrotte

Madame Karamanli, votre sous-amendement est satisfait : les élections visées à l'article 1er sont convoquées dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire par décret du Premier ministre publié au moins six semaines avant la date du scrutin. Bien sûr, nous souhaiterions que cela soit anticipé, compte tenu des circonstances. Seul le délai entre la convocation et les dépôts de candidature sera raccourci d'une semaine puisque nous avons souhaité laisser un peu plus de temps entre le dépôt des candidatures et la campagne officielle.

Monsieur Rupin, je ne pense pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier et du second tours de scrutin : il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire. Sur le fond, l'article 1er tel que modifié par l'amendement que j'ai déposé indique déjà clairement le calendrier : les deux tours auront lieu au mois de juin.

Ensuite, quant à savoir si le premier tour doit plutôt avoir lieu le 6, le 13 ou le 20 juin, il appartiendra comme de coutume au Gouvernement de fixer la date exacte au début du mois de mai, soit six semaines avant le premier tour du scrutin, l'idéal étant malgré tout de disposer rapidement de son choix, de préférence même avant l'adoption du présent projet de loi.