Intervention de Rémy Rebeyrotte

J'y suis défavorable car la proposition du Sénat est très intéressante, et d'une remarquable qualité. En effet, le mandat des représentants locaux élus en 2021 s'achèverait en décembre 2027. Cela signifierait qu'il faudrait organiser six tours de scrutin la même année, si on inclut les présidentielles et les législatives et que l'on considère que les élections départementales et régionales sont organisées le même jour, ce qui risque de poser de véritables difficultés à certaines communes, notamment en termes de frais de fonctionnement – ceux d'entre vous qui ont été maires ou élus locaux le savent.

Le Sénat propose de décaler les élections départementales et régionales en mars 2028, ce qui nous semble une bonne solution, même si, en 2034, auront lieu les élections européennes. Mais trois tours de scrutin en une année, ce n'est pas la même chose que six pour le budget d'une collectivité !

La loi n'a pas vocation à introduire des exceptions afin de prévoir les cas dans lesquels les élections présidentielles et législatives ne se dérouleraient pas à leur date normale du fait d'événements politiques que nul ne peut prévoir. Nous n'allons tout de même pas convoquer Élizabeth Teissier ou Mme Irma !

Il faut donner dès aujourd'hui une visibilité sur l'échéance du mandat des futurs conseillers régionaux et départementaux : la date de mars 2028 me semble opportune, afin de revenir à un schéma classique.