Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

J'émets également un avis défavorable sur l'amendement CL11 de M. Lachaud qui souhaite le retour à la procuration unique. Dans la situation de crise que nous vivons, nous vous proposons de maintenir la possibilité d'une double procuration, sur le modèle du deuxième tour des élections municipales.

Monsieur Schellenberger, nous aurons à débattre de sa généralisation lorsque nous serons sortis de ce contexte. Je vous rejoins par contre sur la déterritorialisation, qui doit être plus large. Mais, techniquement, le ministère de Inous indique qu'il ne sera pas prêt en toute sécurité avant le 1er janvier 2022. C'est pourquoi nous proposons le statu quo pour le moment.

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