Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le rapporteur, votre réponse suscite chez moi un peu d'incompréhension. Certes, le conseil scientifique va émettre un avis, puis le Gouvernement prévoir l'organisation des élections en conséquence. En revanche, je ne comprends pas quel rôle jouera le Parlement puisque le présent projet de loi, lorsqu'il sera adopté, fixera les modalités des élections locales de 2021. Le Parlement n'aura donc plus rien à dire, le décret prévoyant à la fois les dates et les modalités du scrutin. Suggérez-vous qu'il faille adopter une nouvelle loi ?