Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, vous ne dites pas toujours la même chose. J'essaie de m'attacher au texte que nous examinons : aux termes de l'article 2, c'est le Gouvernement qui remet au Parlement un rapport construit sur la base d'une analyse du Conseil scientifique. Cela me semble de bon aloi. Ce n'est donc pas le Conseil scientifique ni le Professeur Delfraissy qui nous dira quelles modalités pratiques devront être mises en œuvre pour l'organisation du scrutin. Puisque c'est le Gouvernement qui nous remettra ce rapport, il ne me semble pas illogique qu'il y ajoute quelques éléments pratiques sur la façon dont il tiendra compte du risque sanitaire dans l'organisation des opérations électorales. Cette question est incluse dans la rédaction adoptée par le Sénat alors qu'elle est absente de celle que vous proposez. Du fait de la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement, qui relève uniquement du Gouvernement, ce n'est pas le Parlement qui déterminera les modalités concrètes d'organisation des bureaux de vote, ni la liste des établissements recevant du public (ERP) qui pourront être ouverts pour faire campagne ou des espaces publics qui pourront être occupés dans ce cadre. Eu égard aux enjeux de ces élections, il ne me semble pas incongru de demander au Gouvernement d'évoquer ces questions dans son rapport. C'est pourquoi la rédaction du Sénat me paraît plus précise que la vôtre.