Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Une fois acquis, un mandat électoral commence au premier jour et prend fin au dernier jour. Du premier au dernier jour, les élus doivent se consacrer au fonctionnement de leur collectivité locale. L'acte principal et essentiel qu'ils accomplissent est le vote du budget, sans lequel aucune action de la collectivité n'est possible. Nous avons débattu de la question de savoir s'il faut ou non voter en période de crise, et si le processus électoral est une façon de mettre entre parenthèses l'action de la collectivité renouvelée. Tel n'est pas mon avis. Une fois élue, l'assemblée travaille jusqu'au dernier jour de sa légitimité. Pour ce faire, elle a besoin d'un budget. Ne prenons pas l'habitude de voter des budgets au mois de juillet, d'autant qu'ils sont d'envergure départementale et régionale, soit plusieurs centaines de millions d'euros, et servent à financer l'investissement et la commande publics, ainsi que des stratégies de relance économique et sociale des territoires ! Ce n'est pas le moment, pour les collectivités locales – moins encore pour les départements, qui exercent la compétence sociale dans les territoires –, de baisser les bras et de ne pas travailler, bien au contraire ! J'espère que la plupart d'entre elles ont adopté un budget au mois de décembre, et qu'à défaut elles le feront dans les plus brefs délais.

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