Intervention de Bruno Questel

Le syndicat des producteurs de chrysanthèmes vous remercie de vouloir réhabiliter la fonction présidentielle telle qu'elle existait sous la IIIe et la IVe Républiques ! Quant à nous, nous regrettons ce formidable déséquilibre des institutions que vous entendez mettre en place en oubliant que le Président de la République est élu au suffrage universel direct – vous maintenez ce principe dans votre proposition de loi.

Nous pouvons vous remercier d'ouvrir le débat, mais votre proposition de loi figure au onzième rang des textes que vous présentez dans le cadre de la niche du groupe socialiste. Nous n'aurons donc pas le loisir d'en discuter dans l'hémicycle, haut lieu du débat parlementaire et public, ce qui souligne, s'il en était besoin, que vous n'êtes que dans l'affichage.

Votre texte remet en cause des prérogatives essentielles du Président : il lui enlève le droit de dissolution, le droit de désigner le Premier ministre de manière discrétionnaire et le pouvoir de présider le Conseil des ministres. Vous ne faites pas état des prérogatives que vous conservez au Président de la République, mais de celles que vous lui retirez. Quelles seraient à l'avenir l'action, les fonctions et les responsabilités du Président de la République, toujours élu au suffrage universel ? Ce point essentiel est complètement absent de votre texte

Vous avez cité Pierre Mendès France. Je me rappelle que François Mitterrand l'a remercié le jour de sa prise de fonctions en 1981, en lui indiquant que tout cela n'aurait pas été possible sans lui. En ce début des années quatre-vingts, Pierre Mendès France s'était parfaitement inscrit dans la logique des institutions en soutenant le Président de la République, lequel avait fait de même. Par le passé, pourtant, il avait commis un livre passionnant pour les étudiants en droit que nous étions – Le coup d'État permanent.

Vous l'aurez compris, vous n'aurez pas le soutien du groupe majoritaire. Pour autant, nous ne manquerons pas de participer au débat – je vous remercie de l'avoir suscité – même si je regrette qu'il n'ait lieu qu'en commission des lois.