Intervention de Paul Molac

Je me demande si la présente proposition de loi n'est pas un peu hors sujet. Elle engendrerait en fait un pouvoir exécutif à deux têtes, le Président de la République et le Premier ministre. Dans les autres pays démocratiques, où le Premier ministre est le plus souvent issu du Parlement, comme chez les Britanniques, il n'en a qu'une. Affaiblir l'exécutif en confortant cette structure à deux têtes ne me semble pas être une bonne chose. Le problème n'est pas que l'exécutif soit fort, mais que le Parlement soit faible. Je ne pense pas que nous le résoudrons en abaissant le pouvoir exécutif.

J'aurai l'occasion de formuler plusieurs propositions visant à rehausser véritablement le pouvoir du Parlement. Notre collègue Questel vous reprochait d'avoir déposé onze propositions de loi dans le cadre de la niche parlementaire de votre groupe. Le problème n'est pas que le groupe Socialistes et apparentés s'efforce de faire adopter un maximum de propositions de loi, au contraire. Il paraît même que les députés disposent du pouvoir législatif, en théorie du moins ! En pratique, il est rare que nous fassions la loi. Nous en débattons et nous la votons, mais nous ne la faisons pas, car elle provient du Gouvernement.

Le problème est peut-être que les groupes minoritaires et d'opposition ne disposent que d'une journée de niche parlementaire par an, et de quatre pour les plus importants. Le problème est que l'initiative des lois n'est pas d'origine parlementaire. Sur ce point, un rééquilibrage est nécessaire. Avant la révision constitutionnelle de 2008, les niches parlementaires n'existaient même pas ! Dès lors que notre ordre du jour est quasi intégralement à la main du Gouvernement, nous sommes obligés d'examiner principalement des projets de loi, ce qui nous bloque et nous empêche d'adopter des propositions de loi inspirées de la base, émanant directement des gens, et auxquelles nous tenons. Tel est, à mes yeux, le problème. Nous devons prendre le pouvoir.