Intervention de Pacôme Rupin

Si je soutiens totalement la proposition de loi, M. Didier Paris a raison : nous devons rester vigilants. Les relations consenties entre un jeune majeur et un adolescent existent. Nous devons en tenir compte afin qu'un jeune ne se retrouve pas, le jour de sa majorité, coupable des infractions que nous pourrions créer. Prévoir un écart d'âge de cinq ans est une piste intéressante mais il peut y en avoir d'autres, que nos débats permettront d'éclairer. La question qui nous occupe est de celles sur lesquelles nous devons tomber d'accord si nous voulons toutes les chances d'éviter la censure du Conseil constitutionnel.