Intervention de Alexandra Louis

Le groupe LaREM, conscient de la complexité des enjeux, entend aborder ce texte dans un esprit constructif. Nous voulons tous avancer et aboutir à un texte solide, conforme à la Constitution. C'est parce que le sujet est complexe que nos prédécesseurs ont eu du mal à avancer et que nous avons eu des débats nourris en 2018. À l'époque, nous avions néanmoins sécurisé la pratique. J'ai passé beaucoup de temps à évaluer ce texte ; cela m'a permis de me faire une idée précise de ses effets et de me forger une conviction personnelle : concernant les mineurs victimes de violences sexuelles, nous devons changer de paradigme.

Mes propositions découlent aussi de l'observation de la législation de nos voisins, en particulier l'Allemagne. Le droit comparé est un outil précieux pour tirer profit de l'expérience d'États qui ont connu les mêmes débats parce que, comme nous, ils sont des États de droit dans lesquels la présomption d'innocence est centrale.

Beaucoup d'entre vous ont dit que l'inceste était une circonstance aggravante. En droit pénal français, l'inceste est une simple surqualification pénale. Il n'est ni une infraction autonome ni une circonstance aggravante. Il existe une circonstance aggravante de commission par ascendant, qui n'inclut pas tous les cas d'inceste. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet complexe mais je tenais à donner cette précision pour que l'on parte sur des bases solides.

Enfin, le choix du seuil d'âge, quinze ou treize ans, a fait l'objet de nombreux travaux en 2018. L'âge de quinze ans a été retenu non pas arbitrairement mais à la suite d'études menées avec des psychologues et des psychiatres ; il est celui sur lequel s'accordent la majorité des professionnels. Attention à ne pas faire de parallèle entre responsabilité pénale et maturité sexuelle. Ce n'est pas du tout la même chose. En France, l'âge moyen du premier rapport sexuel est de dix-sept ans. Prenons garde à ne pas nous laisser submerger par l'émotion provoquée par certains faits divers !