Intervention de Isabelle Santiago

Je remercie tous les députés, quel que soit leur groupe, qui ont pris la parole. Ce faisant, ils contribuent à la construction de ce texte. Je suis une nouvelle députée, puisque je ne suis arrivée qu'en septembre. Mais depuis lors, je vous observe pour comprendre comment travailler. Du fait de mon parcours, j'ai l'habitude de parler avec tout le monde et je n'ai pas eu le temps de m'apercevoir que les choses pourraient être plus compliquées. Surtout, je travaille sur des sujets qui, d'ordinaire, recueillent un large consensus. En général, les mesures que l'on prend pour protéger l'enfance font l'unanimité.

Je répondrai rapidement à certaines questions avant que nous ne les abordions plus longuement au cours du débat. En particulier, je reviendrai sur certains messages que j'ai reçus sur les réseaux sociaux. Le travail législatif suppose de faire preuve, à un moment donné, de courage politique et de déposer un texte. Il faut ensuite être capable d'entendre les positions des uns et des autres, d'améliorer ce premier jet et d'aboutir à une rédaction qui conviendra au plus grand nombre. Si le texte, à l'issue de la procédure législative, est adopté par le Parlement, il sera souvent différent de celui déposé. Néanmoins, il me semble important que nous conservions les deux principes qui fondent celui-ci, tout en l'enrichissant et, puisque nous sommes à la commission des Lois, en assurant sa solidité juridique.

Concernant la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon, je ne vous dirai pas ne pas avoir pensé inscrire mes travaux dans ce cadre. Au contraire, j'aurais voulu le faire si le seuil d'âge y avait été fixé à quinze ans et si l'inceste avait été au cœur des débats. Mais les votes n'ont pas permis cette avancée. Surtout, les délais constitutionnels qui exigent un délai de quatre semaines entre le vote du Sénat et l'examen par l'Assemblée nationale n'auraient pas permis, de toute manière, une inscription dans la niche de mon groupe. Il semblerait néanmoins que la proposition de loi Billon ait vocation à être inscrite en mars. De la sorte, elle aura bien une vie à l'Assemblée nationale.

Vous avez été nombreux à poser des questions autour de l'enfant, qu'il s'agisse de prostitution des mineurs, de médecine scolaire ou de formation. Lorsque j'ai été élue, je me suis présentée au président de l'Assemblée nationale et, forte de mon expérience, je lui ai fait part de ma surprise de constater l'absence d'une délégation aux droits de l'enfant. Je vous le dis à présent : j'aimerais que, ensemble, nous demandions sa création. Nous devons pouvoir intervenir dans tous les domaines que vous avez cités. Prenez la prostitution des mineurs. Lorsque j'étais chargée de la protection de l'enfance dans le Val-de-Marne, je côtoyais ce phénomène tous les jours. Durant les trois dernières années, nous avons travaillé sur la question. M. Adrien Taquet a participé à de nombreuses réunions avec les services du Val-de-Marne parce que, à l'époque, nous étions les premiers à mener des actions contre ce fléau en partenariat avec le parquet et le préfet. Des idées, il y en a plein ! Le sujet de l'enfance est transversal et ce n'est qu'en travaillant main dans la main que nous pourrons avancer.

S'agissant des délais de prescription, n'étant pas experte en ce domaine, je me suis abstenue de faire des propositions. Néanmoins, la question est légitime et je souhaite que nous y réfléchissions avec la majorité et le Gouvernement. Dans cette attente, je soutiendrai l'amendement que Mme Laurence Rossignol avait déposé sur le texte de Mme Billon, qui est le fruit d'un travail avec des juristes et que certains d'entre vous ont déposé aujourd'hui.

À présent, pour ce qui concerne l'examen des articles, je ne pourrai pas approuver tous vos amendements. Cela étant, l'essentiel est d'aboutir à un texte qui serve l'intérêt des enfants. C'est ma priorité. Je suis ravie que les travaux de l'Assemblée nationale le permettent et je suis honorée, en tant que députée, de défendre cette cause avec vous tous.