Intervention de Raphaël Schellenberger

Il faudra s'en souvenir à l'issue de la réunion : les chapitres servent à organiser le texte et l'intitulé est à parfaire. Nous devons trouver un terme qui permette de qualifier l'ensemble des actes qui deviennent une même infraction du fait qu'ils sont commis sur un mineur. Idéalement, ce terme ne devrait pas être déjà utilisé.