Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Malgré tout le respect que m'inspire votre position, je dois émettre un avis défavorable sur votre amendement car il couperait court à nos débats. Je vous l'ai expliqué tout à l'heure : la seule façon d'avancer rapidement est de retenir ce texte qui peut être adopté rapidement si le Gouvernement accède à la demande qui lui a été faite d'engager la procédure accélérée. Au contraire, la proposition de loi de Mme Billon, qui ne peut plus être examinée selon la procédure accélérée, devra être soumise à la procédure normale.

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