Intervention de Isabelle Santiago

Mon avis est favorable sur tous les sous-amendements. Le critère de l'écart d'âge soulève, en pratique, des difficultés et il serait nécessaire de creuser la question. Les associations ont appelé notre attention sur le fait qu'un écart d'âge de cinq ans pourrait correspondre à une relation entre un étudiant de dix-huit ans et un collégien de treize ans. Prendre en considération le cas des couples « Roméo et Juliette », nous y sommes très favorables, mais il faut être prudent quant aux effets de bord induits. J'avais plutôt envisagé privilégier un amendement rédigé différemment – mais il nous reste encore du temps pour échanger.

Ce que propose Mme Louis n'est ni plus moins qu'une autre rédaction du texte. En vous présentant la proposition de loi, j'ai indiqué qu'elle reposait sur deux piliers : le seuil d'âge à quinze ans pour définir l'infraction d'atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur ; et celui de dix-huit ans pour réprimer l'inceste. Créer deux infractions autonomes différentes, sans retenir le seuil de dix-huit ans pour l'inceste, me paraît une option plus compliquée. L'idée initiale de ce travail collectif – réalisé, je le rappelle, avec les grandes associations nationales et le conseil national de la protection de l'enfance – était que la clarté prime.

Certes, le travail de Mme Louis est remarquable. Mais il s'agit d'une approche très différente. J'émettrai donc un avis de sagesse sur son amendement, étant précisé que son adoption ferait tomber de nombreux amendements et sous-amendements et modifierait la nature même du texte.